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88 résultats pour « Jacky FEDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372382cd5801467740abbb

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

Loire, dont le siège est ..., 3 / de l'Union départementale CFE-CGC, dont le siège est ..., 4 / de l'Union départementale des Transports FO-UNCP de la Loire, dont le siège est ..., 5 / de la Fédération

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b776c5d9057df800d3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Jacky [Z] (Délégué syndical ouvrier) DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE APRÈS CASSATION - INTIMÉE : Association FEDERATION MEDICO-SOCIALE DES VOSGES (FMS) représentée par son Président 5 rue

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420332

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 15 décembre 1998, qui, après avoir condamné Guy Y... pour violences ayant entraîné une infirmité permanente commises

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741073e

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

chimie CGT-FO, atome, caoutchouc, chimie, pétrole, plastique, verre, dont le siège est ..., 13 / de la Fédération chimie énergie (FCE) CFDT, dont le siège est ..., 14 / de la Fédération nationale

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b60

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Jack L..., secrétaire général de la MACIF, domicilié ... (Deux-Sèvres), 2°) M. Yves P..., secrétaire général de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, domicilié ... (10e), 3°) M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900361

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Jean-Jack X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération française de tennis ; - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076bb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Jacky N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 5 / Mme Nicole XW..., demeurant ..., 6 / Mme Francine XX..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-France M..., demeurant ..., 8 /

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

PTT, représentée par sa secrétaire générale en exercice ; la FEDERATION SYNDICALE S.U.D.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737869

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Considérant qu'eu égard à la connexité existant entre les conclusions des requêtes n° 79 813, 79 841 et 81 360 présentées respectivement par le Syndicat national des chercheurs scientifiques, la Fédération

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a189

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1988, qui sur les intérêts civils, a déclaré établis à son encontre des faits d'infraction à la police

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Lucien AG, demeurant ..., Mme Bernadette AG, demeurant ..., Mme Romy AV, demeurant ..., Mme Jackie Q, demeurant ..., M. Jean-Charles T, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7e3

Cassation

26 février 2004

26 février 2004

Jackie A..., Mme Eliane A... épouse B..., M. Gilles B..., M. Jean-Philippe C..., M. Yves Y..., M. Jean Y..., Mme Juliette D... épouse E..., M. David F..., M. Michel F..., M. Armand G..., M.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e1a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Jacky X..., 6°/ de M. Jacques Z..., 7°/ de M. Gérard A..., 8°/ de M. Pascal C..., 9°/ de M. Jean-Louis E..., 10°/ de M. Jean B..., tous domiciliés Cat J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908e

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

C / Jacky Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jacky

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CC

soc

61372347cd58014677407aeb

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Serge X..., 3 / de Mme Thérèse A..., prise en sa qualité de déléguée syndicale centrale du Syndicat unifié, demeurant ..., 4 / du Syndicat CFDT, Fédération des banques, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da99

Cassation

23 février 1966

23 février 1966

(JACK), CONTRE UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1964 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR FRAUDES, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE LA FEDERATION NATIONALE

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b6d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Jacky X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Francis B..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Nîmes ; 16°) SARL JACK et GIL'S BOWLING, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant, M.

Source officielle
CC

other

60793b379ba5988459c3c5b3

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

Attendu que, par lettre du 18 juillet 2003, Me Lyon-Caen, avocat aux Conseils, a déclaré se constituer en défense au nom du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de la Fédération

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