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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372380cd5801467740aa3b
11 mai 2000
11 mai 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e461
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be4a
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mlle Véronique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23fd
5 avril 1990
5 avril 1990
Sociales de la Région Rhône Alpes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, dans l'affaire opposant : Monsieur Jacques
Source officiellecomm
6137233acd5801467740719a
11 mai 1999
11 mai 1999
Jacques Baillon alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour établir que l'acquiescement donné par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304337_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
J A C, demeurant 28 rue Charles Jacques à Barbizon pour la construction d'une piscine enterrée ; - le refus explicite opposé par la commune au recours gracieux des requérants du 29 février 2023 réceptionné
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698730
19 octobre 2011
19 octobre 2011
A tendant à l'annulation des élections municipales complémentaires qui se sont déroulées dans la commune de Barbizon les 21 et 28 novembre 2010 ; 2°) d'annuler les élections municipales complémentaires
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff6
23 mai 2001
23 mai 2001
Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed9c
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee8b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
Source officiellesoc
61372657cd58014677424ce0
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets
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61372121cd580146773f1366
21 juin 1990
21 juin 1990
Jacques-Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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6137236dcd580146774099e9
2 mai 2000
2 mai 2000
Jacques X..., demeurant 12, place Achille Viadieu, 31270 Cugnaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M.
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613723d3cd5801467740ea53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7d3
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Burberrys, société anonyme, dont le siège
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6137237fcd5801467740a912
10 mai 2000
10 mai 2000
Jacques N..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.
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61372383cd5801467740aca9
11 mai 2000
11 mai 2000
Jacques X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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61372386cd5801467740af24
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit de la société Groupe Penaville Sarema, société à responsabilité limitée, dont
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61372374cd58014677409fc8
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Jean-Jacques X..., domicilié anciennement ..., et actuellement Maison Artchinenia, route de Ciboure, quartier Portua, 64310 Ascain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er
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613723f3cd58014677410487
6 février 2002
6 février 2002
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du Crédit commercial de France, dont le siège est 103,
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