Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt n° 51 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

H..., lequel lui annonce que Karim F..., qu'il tente de joindre, est en Espagne chez Daniel A... et ce afin de savoir l'évolution de l'opération ; Jean-Jacques H... indique ne pas avoir d'information

Jacques BARILLOT-CREUZET ; que le 8 juin 1994, M.

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Roger X... et la société Baillon Intertransports ont fait appel de cette décision et que M.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 11 MARS 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'AIN, SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Pont-de-Briques (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une décision rendue

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.

Jacques Y..., demeurant à Chicheboville, Argences (Calvados), en cassation d'une décision rendue le 30 mars 1987 par la Commission nationale technique, au profit : 1°) de la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION

Jean-Jacques X..., demeurant ... 12, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant Jouanebarthe, à Meilhan, Tartas (Landes), en cassation d'une décision rendue

Jacques X..., domicilié ...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre - section sociale), au profit de la société Cabinet Pépin, société anonyme, dont

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers ; M. Franck, avocat général ; M.