CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f163
22 février 2012
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE à payer à La SCI OTTOBRE BLU la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
La SARL LES BLUES relevait appel de ce jugement par déclaration au greffe du 19 juillet 2016.
Pôle 1 - Chambre 3
6971eab1cdc6046d473899b4
21 janvier 2026
[F], la société Maguen Cyber, la société AMD Blue et la société Maguen Holding à payer à M.
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
La SARL LES BLUES conteste l'accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées.
civ1
613721a7cd580146773f5ae1
25 mai 1992
Raymond Z..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), 8, square Léon Blum, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
6137214acd580146773f28e9
3 janvier 1991
Jean Jules X..., demeurant Domaine du Sablon à Cars, Blaye (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
civ3
61372380cd5801467740a9ba
15 juin 2000
XZ..., demeurant tous deux 4, square Léon Blum, 92800 Puteaux, 29 / de M. Jacques YZ..., demeurant 635 de Mazargues, 13009 Marseille, 30 / de M.
61372139cd580146773f1ff5
15 mai 1990
Jacques Z..., demeurant, Route de Chazey, Bly (Ain), Lagnieu, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, au profit de Mme Suzanne X..., Exploitant
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
L’INDUSTRIELLE DU BETON [Adresse 62] [Localité 31] représentée par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0188 La S.A.
6253ca94bd3db21cbdd8b6e6
25 janvier 2008
, BOB116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
C/ Jacques Y... ...
édure, les prêteurs ont poursuivi leur action en paiementc/Mme Y
61372133cd580146773f1d38
2 mai 1990
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de Me Jacques Pradon, avocat
Attendu que, pour rejeter le recours en garantie dirigéc/M. X
61372216cd580146773fa21d
10 mai 1994
Jacques X..., demeurant à Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde), "Les Voineaux", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
CHATEAU PEYREDOULLE, c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, Monsieur Jacques X... Madame Josette Y... épouse X... Monsieur Bernard X...
Pôle 5 - Chambre 3
6162fa96687317f24325afbd
2 mai 2012
ART & SUD DECO, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS,
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
Par actes des 21 juin, 22 juin et 22 juillet 2004, Jacques X... et la M. A.
1re chambre 1re section
60350fb156ba433c44ffaf7d
23 juin 2016
l'affaire entre : Maître [L] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Agissant tant en son nom personnel qu' en tant que Gérant des Sociétés SCI FRAPA et SCI JACQUES
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
provisoire, - condamné Jacques X... aux dépens, Vu l'appel régulièrement interjeté par Jacques X..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 16 novembre 2010 par l'appelant, Vu
Pôle 5 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a91392
24 mai 2016
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée Me Jacques
61372668cd5801467742551f
2 février 1994
Jean-Jacques D..., demeurant ..., 4 / de M.
Page 2 sur 7