Jacques Z..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Central financement, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Camille L..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline XC..., demeurant Ferrière, Cedex 1, 16430 Champniers, 5°/ de M.

conversation téléphonique du 13 mai 1991 entre Jean-Jacques X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier

Bernard S..., demeurant à Paris (18e), ..., avec résidence secondaire à La Chauvinière, Panzoult, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 11 / de M.

Chavinier, 25 / de la société CHUBB, anciennement dénommée Federal Insurance Compagny, dont le siège est 16, avenue Matignon, 75008 Paris, 26 / de la société Gothaer Versicherungbank VVAG, dont le

, ..., 4°/ de la société civile immobililère Résidence Bolivar Lauzin, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de Mme Reine Q..., divorcée Carne, demeurant à Chamonix

Yves Chavanier, - M. Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

Jean-Jacques E, à M. Gérard D, à M. Jacques G, à M. Jean-Marc C, à M. Jean-Marie B, aux héritiers de M.

.-24360 CHAMPNIERS REILHAC représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

André X..., et Mmes Alyne X... de A... et Anne X..., venant par représentation de Jacques X... ; que par un testament olographe du 12 septembre 2000, avec un codicille le 7 mars 2002 et un autre en avril

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Olivier LAUDE de la SCP LAUDE - ESQUIER - CHAMPEY, avocat au barreau

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard I... ... 34080 JACOU

hi-fi ; qu'André Y... déclare que la punition était intervenue le 3 mai 2004 au soir, il lui avait mis une claque et lui avait confisqué sa chaîne hi-fi et son walkman ; que l'entourage familial ne pense

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré