Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 février 1989) que les époux Jacques Y... ont cédé à M. Pierre Y... leurs parts représentant la moitié du capital de la société en nom collectif Y...

Jacques, - X...

Ange-Jacques X..., moyennant le paiement d'une somme de 370 000 francs, la réalisation de la promesse de vente devant intervenir au plus tard le 28 février 1967 ; que M.

est saisie de toute demande relative à une astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques

Jacques X..., Mme Y... et son fils M.

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Saint-Jacques

France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

Jacques X... s'est prévalu de l'acquisition par prescription trentenaire d'une partie des parcelles contiguës ; Attendu que, pour dire que M.

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques X..., propriétaire d'une maison d'habitation située à Craponne-sur-Arzon, qu'il

Jacques X..., Eric X... et Gilles Y... sous le couvert d'une pseudo association de la loi du 1er juillet 1901 ; que MM.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende,

qui devait être examiné lors d'une assemblée générale de cette dernière prévue pour le 28 juin 1982, chacune des sociétés contractantes s'engageait à ne pas vendre avant cette assemblée les actions Jacques

Jacques Y... et de son épouse née B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, société anonyme

Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "Syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt n° 1819 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 février 1994, qui a confirmé le jugement déclarant irrecevables les poursuites exercées par lui contre

Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M.