2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10731 APPELANT : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1945 de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

SAS XEROX FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014358 - Représentant : Me Jacques

PARIS - RG n° 2007020712 APPELANTE SOCIÉTÉ ETUDES ET TRAVAUX agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Jacques

1ère section - RG n° 12/13820 APPELANT : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par : Me Jacques

naissance 2] 1954 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 2] 3°) Monsieur [Z] [S] es qualité de curateur de Mademoiselle [W] [P] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Z... au sein de la société Adecef Technology aux fins de bénéficier d'une formation concernant le montage de centrales LCS se serait effectuée en toute transparence motif pris de ce que Jean-Jacques X.

de la société LTD déclarait que la société Monaco Sponsoring était une société intermédiaire "couverture de Jacques Z..." qu'il fallait rémunérer au passage (...) ; que Maurice Y... conteste vigoureusement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du

Jacques X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant tous deux ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques, - Y...

Jacques X..., 2 / Mme Anne X..., demeurant tous deux ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 février 1998, qui, pour importation de marchandises sans déclaration, les a condamnés à des pénalités douanières et au

investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était

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