DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de Yves Y..., demeurant tous deux route de Montaliven, 31340 Bondigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme

Jacques d'Orléans, demeurant ... (7e), 7 ) Mme Michèle X..., demeurant ... (16e), 8 ) la société Caixabank CGIB, dont le siège social est sis ... (17e), 9 ) la société Malesherbes Prestige, dont

Hubert, Arthur, Jacques Z..., demeurant ensemble "Les Belles Rueries", Monnaie (Indre-et-Loire), 4 / de M.

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2025 N°: 23 N° de rôle 2024006715 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit

A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de recettes du 6 mars 2018 par lequel le centre hospitalier Jacques Cœur a mis à sa charge la somme de 10 657,77 euros et de le décharger

en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 18/ de la société Idéal plastique, dont le siège est ...

C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

Jacques X..., demeurant 1, avenuealliéni à Joinville le Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 2), au profit de : 18

"JACQUES Z..." demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 du jugement en date du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge des compléments

Jacques X..., demeurant à Laleu par Luzillé (37150) ; M.

Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges versera à Mme B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zénith Promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans

ENTRE APPELANT : Monsieur Jacques Y... ... 45160 ARDON comparant en personne, assisté de Me Véronique PIOUX, membre de la SCP PIOUX-POTIER, avocats au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE