D... et Michel E..., sur l'appel de Mme F..., épouse G..., de Didier H..., et de Jacques I..., à des réparations civiles, et a confirmé les autres dispositions civiles du jugement du tribunal de grande

Joëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 28 juin 1994, qui, après condamnation de Jacques Y... pour violences volontaires avec arme, a prononcé sur

à vis que la SAFAF devait livrer à la CFC ; que selon Jacques Y..., le matériel obsolète devait être "ferraillé" ; qu'il a certes précisé qu'il n'avait "jamais abandonné à Daniel X... la propriété d'une

compromise ainsi que le révèle les manoeuvres opérées par Jacques X... pour la maintenir en survie ; que sont également pertinentes les déclarations de M.

effective des gains professionnels de la victime consacrée à l'entretien de ses proches ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si en raison de dépenses personnelles très réduites, Jacques

Patrice X... C/ M. Jacques Y...

Jacques Y... " et " M. Patrice X... " et mentionne à l'article 1 que " Jacques Y... consent à M. X... un prêt d'un montant de 150 000 francs ", à l'article 6 que " M.

Jacques XD... ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre le 23 mars 1992, présentée par M. Jacques XD..., demeurant ... (97109) ; M.

BICHARD, Président -signé par Jacques BICHARD, Président et par Régine TALABOULMA, greffière présente lors du prononcé

- condamne Monsieur Patrice B... et Mademoiselle Christine Z... à payer à Monsieur X...

la Cour : requête non datée, déposée le 5 juin 2013 au secrétariat de la Présidence du Tribunal de grande instance de Paris, par Madame Claire X... qui a formé une demande de récusation de Monsieur Patrice

Patrice X..., domicilié ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer l'irrecevabilité du mémoire en défense produit par M.

Patrice Y... C/ Mme Anna Z... veuve Y...

en date du 29 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur André Y... ... 37310 ST BAULD représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques

Patrice ZC..., 62 / de M. XY... Le Carrer, 63 / de M. Gérard XI..., 64 / de M. Frédéric ZO..., 65 / de M. Jacques YS..., 66 / de M. ZJ... Benoit, 67 / de M.

Rousseau Résidence d’Alembert 38300 BOURGOIN-JALLIEU non comparante, ni représentée Monsieur [J] [L] né le 26 Janvier 1978 3 Bis Boulevard Jean Jacques Rousseau Résidence d’Alembert 38300 BOURGOIN-JALLIEU

BI..., Jean-Luc BJ..., Jean-Pierre BL..., Philippe BN..., Patrice BR..., Frédéric BS..., Alain BU..., Philippe CW..., Olivier CX..., Patrice CY..., Jean-Louis CD..., Xavier CE..., Denis CF..., Philippe

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice