CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

290 résultats pour « Jacques-antoine ROBERT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c0693

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8012

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005079 Représentant : Me Jacques-antoine

Source officielle
CA

14e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c6f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

085 480 796 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002717 assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ee813ae8501efbbc5376

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

au barreau de PARIS, toque P72 Société LABORATOIRES GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb40cb8dca058e3e8018

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005078 Représentant : Me Jacques-antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 706 .58 0.1 49 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

6ème Chambre

68f3209a79ac4fbe1d877791

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MERCK SANTE [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque : 285 assistées de Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE SOCIETE CEPHALON FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Société GLAXO WELLCOME PRODUCTION auparavant SOCIETE GLAXOSMITHKLINE anciennement dénomée SMITHKLINE BEECHAM UNITE VACCINS WELLCOME 1000 Route de Versailles 78160 MARLY LE ROI Représentée par Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la personne de son représentant légale en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

6253cd09bd3db21cbdd92172

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

qualité au siège social 3 Avenue Hoche-75307 PARIS CEDEX, représentée par Maître Laurent BABIN de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître THERON substituant Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b9114960

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAYER HEALTHCARE [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Jacques-antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître My

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869a51eeae4f1309d07d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f2e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

siège social est [Adresse 15], prise en la personne de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque : 285 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c85c25a97f0381f4a98

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Laboratoire GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9e2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° SIRET : 642 04 1 3 62 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience : Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004567 Assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →