Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 septembre 2002, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal (405 du Code pénal ancien), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, escroqueries, a infirmé

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et Z..., du chef d'attestations

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal Z..., des chefs de présentation et publication de comptes annuels infidèles et de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de Jacques

Z..., président directeur général de la société Salmona, le bail conclu avec Jacques X...

Jacques-Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui pour faux dans un document administratif

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs