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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064e
11 mars 2013
11 mars 2013
Melle Janick Doris Dorothée X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Gwladys MACADRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : C1515 substituant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fa
21 mai 2002
21 mai 2002
comparante assistée par Monsieur Janick Y..., délégué syndical 3 ) Monsieur Bertrand Z... mandataire ad hoc de la société Blanchisserie des pavillons INTIME non comparant, non représenté COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e34c25a97f0381f5360
3 octobre 2014
3 octobre 2014
diligences de ses représentants légaux domicilies en cette qualite audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0987 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Jacki Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté par Me Ivan CORVAISIER de la SELARL B&C AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 37 INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1074 INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f423c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163abee379f4722fa1c5315
22 juin 2010
22 juin 2010
Adresse 2] [Localité 5] Mademoiselle [D] [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoué Assisté de Me Stella OHAYON avocat à Créteil ([Adresse 3]) INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632b3b81886c8c1bac97ec
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Caroline DEMEYRE, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL BEDNARSKI CHARLET et ASSOCIES, INTIMEE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10562bf9fd47c90a1368e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [C], représenté par ses parents, Madame [S] [N] et Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me POLLET substituant Me Stéphane JANICKI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbb8
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Représentée par Me Thierry d'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Joaquim RUIVO, avocat au barreau de PARIS, toque : A700 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
CONSULTANTS INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0232, INTIMEE
Source officielleciv3
61372333cd58014677406bf1
10 mars 1999
10 mars 1999
Jannick Y..., 2 / de Mme Martine B..., épouse Y..., demeurant tous deux 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Dominique X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 30.06.2010
Source officiellePage 2 sur 13