dessins des deux logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Janneau menuiseries, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane

société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jankar

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X..., VRP au sein de la société Janneau menuiseries depuis mai 1992, a été licencié pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocler Janna, société anonyme, dont le siège est ..., aux

construire ; "aux motifs que : il résulte de l'examen de la procédure que, par acte authentique en date du 27 octobre 1986, Jean-Yves X... a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc, hameau de Janet

Avril 1988 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus ce jour représenté par Me Philippe JANNEAU

Aux termes de leurs conclusions, les consorts [B] - [M] et la SCI JAPEAU, valablement représentés par Me [R] ont demandé : - de déclarer recevable l’intervention volontaire de la SCI JAPEAU, - de déclarer

Lia Janet H..., 10°/ à M. JJ... H..., tous deux domiciliés 98735 Uturoa, 11°/ à M. Robert I... J..., domicilié [...], 12°/ à Mme Hilda KK...

Septembre 1991 à [Localité 3] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

[C] [X] né le 9 février 1981 [Adresse 1] non comparant représenté par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office PARTIE JOINTE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur

PAR ERREUR OU SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU, S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE A JAUNEAU

[L] [N] né le 05 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau

JAUNEAU à une amende délictuelle de 450 euros a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné a reçu M. A...

le 13 Mars 1991 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant pv de refus représenté par Me Philippe JANNEAU

UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME EST PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF, L'APPEL INTERJETE LE 13 OCTOBRE 1975 PAR JANNEAU

J] né le 07 Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

[L] [I] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 2], de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU