On 24 November 1987 the plaintiff's counsel informed the court that Mrs Janssen had died on 27 July 1986. Thereafter the social court proceedings were continued by Mrs Gretel Janssen's family.

On 24 November 1987 the plaintiff's counsel informed the court that Mrs Janssen had died on 27 July 1986. Thereafter the social court proceedings were continued by Mrs Gretel Janssen's family.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine

Janson, assesseurs, ont été désignés par ordonnances du président de la cour d'assises des 6 septembre 1999 et 18 septembre 1999 en remplacement respectivement des demoiselles Meano et Morf, empêchées

l'ASSOCIATION AIDE FAMILIALE A DOMICILE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Janine

, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANAN

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

par Mme Virginia Z..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation de quatre arrêts rendus le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse

formé par Mlle Nicole X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société anonyme Laboratoires Janssen

 : « - Dit que la vente portant sur le local commercial était parfaite entre la SCI JANIEL et la SCI [Q] (…) - Dit qu’à défaut pour la SCI JANIEL de se présenter au rendez-vous fixé par le notaire de

2 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sanofi-Aventis France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Jansen-Cilag

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Janin, dont le siège est à Sainte-Maure-de-Peyriac

ce que, statuant sur une ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'instruction qui s'est prononcée le 15 mars 2001 était composée de Sylvette Claude-Mizrahi et de Robert Jaouen

droite ; qu'un panneau interdisant de doubler est placé 200 m avant les lieux de l'accident dans le sens de circulation du prévenu, que rien ne permet d'écarter le témoignage clair et précis du témoin Jantel

droite ; qu'un panneau interdisant de doubler est placé 200 m avant les lieux de l'accident dans le sens de circulation du prévenu, que rien ne permet d'écarter le témoignage clair et précis du témoin Jantel

qu'Hamdi A..., gérant de droit de la société Fulya Z... et qui a affirmé exercer un rôle véritable dans cette société ne pouvait ignorer les allées et venues de Yilmaz X... entre l'atelier de la rue Janssen

X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Janin et actuellement M. Y..., nommé en remplacement de M.

vu le prévenu "toucher" sa cousine Chloé tandis que cette dernière a raconté à sa mère que son grand-père lui "chatouillait" le sexe ; que Laurie B... indique avoir reçu les confidences de son frère, Jason

X..., ès qualités d'administrateur de la société Transports Jansou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Janine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Françoise Z... pour blessures involontaires, a statué