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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231acd58014677405761
25 novembre 1998
Jacques E..., demeurant tous deux ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.
613721b2cd580146773f63b1
29 janvier 1992
Jacques Y..., 2°/ de A...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838421
30 avril 1993
, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, - les conclusions de M.
civ2
61372182cd580146773f459f
12 juin 1991
Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...
61372173cd580146773f3df2
4 juin 1991
Jacques Y..., demeurant à Paris (4e), rue Saint-Martin n° 109, 2°/ de Mme Rose X..., demeurant à Paris (10e), avenue Parmentier, n° 156, prise en sa qualité de tutrice légale de M.
Chambre 07
69f22955cdc6046d47fa94ba
7 mars 2025
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
613720b0cd580146773ed8a2
25 novembre 1987
C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.
civ1
6137219ccd580146773f5351
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. le Président du Conseil de Paris
61372173cd580146773f3d9f
25 mars 1991
Jacques X., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
61372326cd5801467740614a
19 janvier 1999
X..., de Me Pradon, avocat de Mmes Y..., Sijas, Derbez, de M. Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301237
30 novembre 2017
Jacques, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de M.
soc
613720f2cd580146773efb9c
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Savine, bâtiment A 4, n° 126, en cassation
Donne défautc/M. Y
613721f4cd580146773f9094
25 mai 1993
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Virginie Y..., les conclusions de M.
6137237ccd5801467740a6e1
17 octobre 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de Mme Paule Z..., demeurant ...
61372204cd580146773f9890
3 novembre 1993
Jacques B..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Société des transports Orly Roissy (STOR), défendeurs à la cassation ;
613721f3cd580146773f8faf
29 avril 1993
Jean-Jacques X..., retraité, demeurant ...
6137235bcd58014677408b81
23 septembre 1999
Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.
61372111cd580146773f0b7e
10 janvier 1990
responsabilité limitée TURZI INTERNATIONAL, dont le siège social est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de Monsieur Jacques
61372124cd580146773f1529
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
613722a9cd580146773ffc63
16 avril 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de l'Aide sociale à l'enfance, les conclusions de
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