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1 158 résultats pour « Jaques Pradon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231acd58014677405761

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jacques E..., demeurant tous deux ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b1

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Jacques Y..., 2°/ de A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838421

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f459f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3df2

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Jacques Y..., demeurant à Paris (4e), rue Saint-Martin n° 109, 2°/ de Mme Rose X..., demeurant à Paris (10e), avenue Parmentier, n° 156, prise en sa qualité de tutrice légale de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22955cdc6046d47fa94ba

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8a2

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219ccd580146773f5351

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. le Président du Conseil de Paris

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3d9f

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jacques X., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ1

61372326cd5801467740614a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., de Me Pradon, avocat de Mmes Y..., Sijas, Derbez, de M. Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301237

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Jacques, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb9c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Savine, bâtiment A 4, n° 126, en cassation

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f4cd580146773f9094

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Virginie Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6e1

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de Mme Paule Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9890

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jacques B..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Société des transports Orly Roissy (STOR), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8faf

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Jean-Jacques X..., retraité, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b81

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7e

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

responsabilité limitée TURZI INTERNATIONAL, dont le siège social est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1529

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc63

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de l'Aide sociale à l'enfance, les conclusions de

Source officielle

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