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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
18 novembre 2009
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud BOULY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503166_20260227
27 février 2026
27 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Saint-Jean-Lespinasse, la société Entreprise Marcel Bouny, la société mutuelle d'assurance du bâtiment
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
pour la SELAFA DELAGARDE, avocats au barreau de Paris, toque : K 056, assistée de Me Jean Michel LUCHEUX, avocat au barreau de Paris, toque : D 0605 assistée du Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURUA, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
[L] [X] [Adresse 10] [Localité 5] ITALIE représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 assisté de Me Jean-Yves LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque R 264
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878ff
20 janvier 2005
20 janvier 2005
, Conseiller et Monsieur Jean-Michel X..., Vice-Président placé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa18
17 février 2010
17 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Jean-Pierre MAUBREY, conseiller Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Arrêt du 30 Octobre 2008 - Cour de Cassation de PARIS - Civ. 1 - n° 1042 F-P+B DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
18 novembre 2009
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud BOULY
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
Par acte des 24 et 30 octobre 2000 la SA Les Marchés de L'Ouest (SAMO) a fait assigner Monsieur Jean-Claude X..., le bureau de contrôle Afitest et l'entreprise de gros-oeuvre Bouyer aux fins de condamnation
Source officielleCHAMBRE 2
69c893cdcdc6046d475b4553
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c893f2cdc6046d475b47dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8945ecdc6046d475b4f08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c89497cdc6046d475b532d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14d1
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Jean-Jacques I..., demeurant à Bouaye (Loire-atlantique), ..., 7°/ de M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-252
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et presse, cheffe de pôle, au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex du 7 juillet 2020 au 16 mai 2022, lorsque celui-ci était Premier ministre.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547a
30 mars 2001
30 mars 2001
:Maître LEDIEU substituant Maître Jean Noùl LECONTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA D. F. Y... : Maître Jean Louis POISSONNIER (avocat au barreau de LILLE) CPAM A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb006ccdc6046d4757b7fb
23 avril 2026
23 avril 2026
1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
Source officielleCHAMBRE 2
69b5accacdc6046d47adf101
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officiellePage 2 sur 59