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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300264
2 mars 2011
Stéphane X..., pris en sa qualité d'héritier de Jean-Claude X..., Mme Florence X..., épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Jean-Claude X..., Mme Danielle Z..., épouse X... et M.
3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
DTA_2602572_20260415
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 substitué par Me Magali BUSSAC
6253ccd0bd3db21cbdd91543
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
DTA_2602666_20260415
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
demeurant... 62360 ECHINGHEN Madame Isabelle A... épouse de Monsieur Jean E... ès qualités d'héritière de Monsieur Auguste A...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
[H] en mise à dispositions d'engins, terrassements, mise en place d'un quai de chargement et busage pour irrigation, - de plus, M.
Chambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
1er avril 1957 à [Localité 44] (49) [Adresse 31] [Localité 18] Madame [E] [M] épouse [T] née le 4 novembre 1961 à [Localité 44] (49) [Adresse 22] [Localité 20] Tous deux représentés par Me Jean
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
de précipitations exceptionnelles ; - l'expertise amiable réalisée lors de l'inondation de décembre 2021 a révélé que le cours d'eau avait été partiellement busé à proximité du château et que ce busage
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
B et Mme C, représentés par Me Jean-François Pambo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 29 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à la Métropole Européenne de
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Esteve s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue d'édifier une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 49 chemin de Saint-Jean
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2006 ARRÊT No NoRG: 05/00676 MLA/MFT Décision déférée du 03 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/1910 Mme PELLARIN Georges X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
1ere Chambre Section 1
627b563176c5d9057df80315
9 mai 2022
de son syndic en exercice la SAS CABINET CLAUDE VERGE dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01144 DEMANDEUR La SASU NEXERA anciennement dénomée NETCOM GROUP [Adresse 1], comparant par Me Nathalie JOSEPH [Adresse 2] et par Me Olivier BUSCA
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Tchoudjem, représentant la communauté d'agglomération Terres et Mers, et de Me Bussac ainsi que de Me Moraitou, représentant la société d'exploitation
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