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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372199cd580146773f51d4

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Cathala, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea76

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

A... ; 2°) Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant ensemble à Robersart (Nord) Landrecies, route du Quesnoy ; 3°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Robersart (Nord) Landrecies, ... ; défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8f01

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

François C..., 78/ Mme Raymonde, Marie C..., 88/ Mme Jeanne C..., demeurant tous quatre PK 1,800, route de Schoelcher à Fort-de-France (Martinique), En présence de : 18/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c6e

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Jean-Marie X..., demeurant au Logis de Nanteuil, à Sers (Charente) Dignac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mlle Berthe de

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47b0

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean-François Z..., demeurant Chemin du Bois Camptal à Millery (Rhône), 2°) de M. Claude, Marcel, Robert Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4fd3

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Louis Y..., avocat, demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7270

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Jeanne, Camille Lelièvre, épouse G..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Cathala, rapporteur ; MM. E..., Z..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefd0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette Z... épouse de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2244

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Cathala, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f1c

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Jean X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la SCI du ..., société civile immobilière, dont

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a92

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom, au profit de M. X...

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee74f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Rousseau, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude B..., 2°/ de Madame Jean-Claude B..., née D..

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f203d

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Jean-Pierre A..., demeurant ...

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CC

civ3

6137212ecd580146773f1a70

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Jean E... la société civile immobilière Friant-Coulmiers ; que M. Jean E... est décédé le 15 novembre 1976 laissant pour lui succéder son épouse et ses trois enfants ; qu'en 1984, M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2581

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Cathala, conseiller rapporteur, MM. E..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, M. A..., Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f5

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Cathala, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f6169

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean X..., 2°) de Mme X..., née Annette, Germaine Kaytandjian, tous deux domiciliés et demeurant ensemble à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61de

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa432

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle

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