EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWPF

RABUEL CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux Le Bourg-BP 1 89 rue du Jet d'Eau 01290 CORMORANCHE SUR SAONE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean

74910 SAINT GERMAIN SUR RHONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l'AIN SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants

légaux 33 avenue du Maine - BP 20 75015 PARIS bureau secondaire avenue des Thermes Domaine de Divonne 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean

DÉPARTEMENT DE L'AIN représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de la Grenouillère BP 1007 - Maginot 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANT : M.

Jean-François, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 19 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., pour homicide involontaire, a prononcé

Z... indiquant "prix : 8 500 000 francs ; bonus maximum 1 000 000 francs" et celle de M.

Jean-François X... la somme de 2. 750 € au titre de la fraction du bonus 2009 DEBOUTE M.

qui bouge, a déclaré recevable l'association Bouge qui bouge en sa plainte et en sa constitution de partie civile, a dit que Jean-Claude X... a commis une faute sur le fondement du délit de complicité

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Jean-Charles Y... de ses demandes salariales (28. 852 € de bonus sur l'exercice 2003 et 63.852 € de bonus sur 2004).

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

La société Boggi France ne peut ouvrir son commerce.Le 22 octobre 2020 la société Plaisimmo fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Jean-François et Yves X... ont successivement été mis en liquidation judiciaire, M.

L U FORNU DI U BORGU Représentée par son mandataire ad hoc Monsieur Pierre François Z..., désigné par jugement rendu le 15 décembre 2008 par le Tribunal de commerce d'AJACCIO Monsieur Pierre François

née le 14 mai 1951 à NANTUA (01) ... 01630 SAINT JEAN DE GONVILLE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats

Jean-François Y... ; que la liquidation de M.

la totalité de ce bonus (7000 ¿).