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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67ec36a7dd062d9f810e2f68
1 avril 2025
François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEMANDERESSE et S.A.S.U.
686823be4965b5d9df319928
1 juillet 2025
François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 Madame [T] [O] épouse [W] née le 07 Janvier 1947 à [Localité 6] (01) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean François BOGUE, avocat au
669ffbb5d9953d09165cbbf3
23 juillet 2024
françois BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 * * * * Magistrat : M.
CONTENTIEUX PRESIDENT
6708224689f19e8c50f98135
8 octobre 2024
représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Jean
6708224789f19e8c50f9814c
Adresse 3], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean
670eb9881c3411ff34557dee
François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEMANDEURS et S.A.S.U.
67003949c34eb4cc8579d803
1 octobre 2024
Localité 6], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Jean
678ea918bfd75b73b3e40701
7 janvier 2025
par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND [Localité 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772 dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE, représentée par Me Jean-François
67003949c34eb4cc8579d7ef
représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDEUR représenté par Me Jean
JCP
68813035795daea26ff80758
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 03 JUILLET 2025 constatant le désistement d’instance N° RG
678ea921bfd75b73b3e407fb
représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER EURL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 413 937 632 dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDERESSE, représentée par Me Jean-François
678ea918bfd75b73b3e406fd
32 substitué par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 9] DEFENDERESSE, représentée par Me Jean-François
PROC ACCELEREE AU FOND
686823c04965b5d9df319988
AEDES GRAND [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
67eed9aab848dd6814c60075
représenté par son syndic en exercice la société AEDES GRAND [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Jean
Chambre Civile
6a15ece1cdc6046d4705f95a
21 mai 2026
LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°798 681 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
François BOGUE, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 8 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ed
19 juillet 2007
avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE SCI ALPAGISTA 43, chemin du Chatelard LES LONGS PRES 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par Maître Annick de FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Jean-François
687a98b56d3730576e93e368
8 juillet 2025
AEDES GRAND [Localité 9], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 10] représenté par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
69d80407cdc6046d47afcec0
7 avril 2026
Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [Q] né le 27 Juin 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 substitué par Me Jean
669ffbb5d9953d09165cbbf6
64 route des tronches - ETREZ - 01340 BRESSE VALLONS Monsieur [V] [J] né le 08 Novembre 1970 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 64 route des tronches - ETREZ - 01340 BRESSE VALLONS représentés par Me Jean
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