Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Jean

BARTFELD--ISTRIA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0260 SOCIÉTÉ G7 ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPEMENT TAXI SNGT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean

SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Jean

barreau de PARIS, toque : E0490 substitué par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société DMV SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS FRANCE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean

] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SAS HERTZ FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean

barreau de PARIS SOCIETE SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS TUBES FRANCE venant aux droits de la société MANNESMANN DMV STAINLESS FRANCE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Jean

SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Me Jean

SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Jean

GLOBAL EQUITIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T 406, M.

HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE EPIC [Établissement 1] ([Établissement 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [S] [L] (Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial et Me Jean

SIRET : 324 37 9 8 66 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Jean

représentée par Me Jean NERET de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Syndicat PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO DE TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE [...

de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean

Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

NERVET ET BROUSSEAU Rue des Quatre Filles BP 30023 - 28230 EPERNON représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 643/06 assisté de Maître Stéphane CHOISEZ (avocat au barreau de PARIS)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements GEHIN DITS NENETT, dont le siège social est ..., en cassation d'un

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 00JC01127 - N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de

DAUPHIN & NEYRET COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 00JC01127- N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 329 N° RG 19/13528 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE