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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.
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Cour d'Appel
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26 décembre 2013
Jean-Louis Y..., entrepreneur, en intervention forcée.
cr
61372558cd5801467741cee4
17 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
6079a8a09ba5988459c4e505
27 mars 1974
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR BRIS DE CLOTURE, A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES.
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21 novembre 1991
Jean-Pierre, - la société Pompes funèbres avignonnaises et régionales, - l'Union fédérale des consommateurs d'Avignon, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle
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15 janvier 2013
Jean-Noël Y...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés
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29 octobre 1997
d'années, cheveux raides, ronde de corpulence, avait donné un coup de bâton à la plus jeune; que B...
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10 décembre 1970
(JEAN-PAUL) DU CHEF D'ESCROQUERIE ET A DEBOUTE LE MAIRE DE NICE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS ; LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée A B Expert Immobilier, la société anonyme Rochotte, la société anonyme Groupe A B Holding et M.
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8 novembre 1983
TRANSPORTAIENT DES RONDINS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE X...
soc
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7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Clermont-de-l'Oise (Oise), ..., agissant
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8 octobre 1997
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation des Etablissements JF Roullot, société
CHAMBRE CIVILE
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18 mai 2022
[Y] [F] à se faire assister ou représenter pour la reprise de possession de ses roulottes par un huissier de justice qui aura le cas échéant mission de dresser un état des lieux contradictoire des roulottes
6285e0976a1876057df5d208
n°101, 401, 502, 503 et 604 dont il est propriétaire, - l'autoriser à reprendre immédiatement possession des dites roulottes, dès signification de l'ordonnance à intervenir, et ce, que les roulottes
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472662.20240607
7 juin 2024
Bâtiments, aux droits de laquelle est venue la société SPIE Batignolles Est et qui a sous-traité une partie des prestations dont elle avait la responsabilité à la société Bonini et fils, la société Ronzat
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9 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes funèbres du Sud-Est, dénomination commerciale Roblot, dont le siège social est 15
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24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...
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13 novembre 2008
RENAULT C / Jean X... S. A. R. L.
RETENTIONS
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23 avril 2025
PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau