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311 résultats pour « Jean Rondot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f40

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Jean-Louis Y..., entrepreneur, en intervention forcée.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cee4

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e505

Cassation

27 mars 1974

27 mars 1974

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR BRIS DE CLOTURE, A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES.

Source officielle
CC

cr

6079a8569ba5988459c4cc64

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Jean-Pierre, - la société Pompes funèbres avignonnaises et régionales, - l'Union fédérale des consommateurs d'Avignon, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90167

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Jean-Noël Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401302_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

d'années, cheveux raides, ronde de corpulence, avait donné un coup de bâton à la plus jeune; que B...

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e04e

Cassation

10 décembre 1970

10 décembre 1970

(JEAN-PAUL) DU CHEF D'ESCROQUERIE ET A DEBOUTE LE MAIRE DE NICE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS ; LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée A B Expert Immobilier, la société anonyme Rochotte, la société anonyme Groupe A B Holding et M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b772

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

TRANSPORTAIENT DES RONDINS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE X...

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecef0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Clermont-de-l'Oise (Oise), ..., agissant

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CC

soc

613722fbcd58014677403fe5

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation des Etablissements JF Roullot, société

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d206

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Y] [F] à se faire assister ou représenter pour la reprise de possession de ses roulottes par un huissier de justice qui aura le cas échéant mission de dresser un état des lieux contradictoire des roulottes

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CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d208

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

n°101, 401, 502, 503 et 604 dont il est propriétaire, - l'autoriser à reprendre immédiatement possession des dites roulottes, dès signification de l'ordonnance à intervenir, et ce, que les roulottes

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472662.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bâtiments, aux droits de laquelle est venue la société SPIE Batignolles Est et qui a sous-traité une partie des prestations dont elle avait la responsabilité à la société Bonini et fils, la société Ronzat

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CC

soc

613721d8cd580146773f8001

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes funèbres du Sud-Est, dénomination commerciale Roblot, dont le siège social est 15

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CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a31

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

RENAULT C / Jean X... S. A. R. L.

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CA

RETENTIONS

6809c75d5f55848ebdc1a0dd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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