JS METAL EVOLUTION / [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : - la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 - Me Michael SANGLIER

[U] [R] né le 04 Août 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [J] [G] née le 18 Février 1993 à [Localité 5] (BRÉSIL), [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean SANNIER de la

Représentée par Me Jean SANNIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : La SA FONCIA IGD 5 Rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP MARRE-CHALAOUX (avocats au barreau de

[X] [U] [K] C/ Mme [V] [N] [K] épouse [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Patricia MORIN - 459 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 492 643 069, représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean

[L] [N] né le 30 Avril 1975 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie

03427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [J] [M] né le 19 Avril 1991 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean

03425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 APPELANT : [T] [Z] né le 05 Juillet 1988 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean

Localité 5] FRANCE représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Adresse 10] RCS DE [Localité 7] N° [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

[B] Né le [Date naissance 1]/1949 à [Localité 1] (Grèce) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Jean

mai 1956 à Boualam (Algérie) 22 rue du Commandant Faurax 69006 LYON Représenté par Me CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean

Localité 7] représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [Z] [K] né le 28 Janvier 1988 [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Jean

LYON substituée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [Z] épouse [T] née le 17 Juillet 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

[Y] [F] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 584

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : SAS H DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean

LEBLOND, CONSTANTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean

BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 58 INTIMEE : Mme [D] [A] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean

19/02206 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXT4 Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES - 866 la SELARL CABINET SANNIER