née le 09 Août 1970 à NKOESSOMBO-EBOLOWA (CAMEROUN) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Le GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne

DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier,

8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Eric X... 9, impasse des Côtes 42800 DARGOIRE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assisté de la SCP CROCHET-DIMIER

Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia (20200) ... ...20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le

Jean, - X...

Route de l'Estuaire 76600 LE HAVRE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me E..., avocat Société AKTIESELSKABET DAMPSKIBSSELSKABET SVENDBORD DENOMMEE MAERSK

Lors du débarquement, les sacs que nous tirions à l ‘ aide de crochets, se déchiraient et laissaient échapper de la poussière d ‘ amiante dans les cales des navires.

[C] [I], [Adresse 6] représentés par Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARI, avocat plaidant et Me ECONOMOU Jean-Michel, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMEE Etablissement

a) Sur le défaut d'information allégué de la mise à disposition des biens loués Mme [H] reproche, en premier lieu, à son preneur, de ne pas l'avoir informée de la mise à disposition du bien loué de

Louis E... Directeur d'usine " Il est donc reproché à M.

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel

barreau de PARIS, toque : P0509 INTIMÉE SAS FONCIA SEGG prise en la personne se son représentant légal 100, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS No SIRET : 421 279 837 Représentée par Me Jean-Claude

de titre de séjour, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1500 euros en application des articles 37 de la loi

service " haubannage " et professionnel avisé ne pouvait non plus ignorer, Etienne X... a violé, de façon manifestement délibérée une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi