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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
KLEPPING, avocats au barreau de DIJON LA COMMUNE DE VERS 71240 VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 01 Janvier 1957 à LE COTEAU (42) demeurant... 71100 CHALON SUR SAONE représenté par la SCP BOURGEON & KA W ALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis CROCCEL, avocat au barreau de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M.
Source officielleRéférés
6977be6fcdc6046d47cbfd2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SCP DESERT-MANELFE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Louis BIGOT, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Louis BIGOT, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100110
3 février 2011
3 février 2011
X... est conforme à celles-ci et que leur présentation n'en a pas modifié le sens » (arrêt, p. 4, § 3 à 5 ; p. 5, § 1 à 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les propos de Jean-Louis X..., tels qu'ils sont
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Date de mise à disposition : 30 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANTS : [I] [E] né le 6/05/1969 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb82
26 mai 1988
26 mai 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.
Source officielleRéférés
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110539
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Jean-Louis X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marguerite X..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed85
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc7
7 octobre 1987
7 octobre 1987
. ; 8°)- Monsieur Jean H..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantique), 42, lotissement Quieta, Saint-Pierre d'Irube ; 9°)- Monsieur Z..., syndic demeurant à Bordeaux (Gironde), 2 ... ; 10°)- Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués [***********] Au cours
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
le Pré du Laye - 95620 PARMAIN APPELANTE Madame Nathalie X... épouse de Monsieur Michaùl A... 34, rue de l'Etache - 22440 PLOUFRAGAN Madame Valérie X... épouse de Monsieur Ludovic B... 69, rue Pierre Loti
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.
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