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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6672cdc6046d47f45500
2 avril 2026
2 avril 2026
--- N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKR ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLIC S (SMBTP) [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfd
11 décembre 2001
11 décembre 2001
.: Monsieur Jean VEYRE Z...: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
23 mars 2006
Jean-Luc B... dem. 15, rue du Docteur C... - Quatier Latin BP. 654 - 98845 NOUMÉA CEDEX 3 - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
23 mars 2006
Jean-Luc Y... ... ... 3- M. Daniel Z... ...
Source officielle14e Chambre
615e0de1c25a97f0381f5023
2 juillet 2014
2 juillet 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50208
1 février 2023
1 février 2023
[H] [I], Mme [E] [F], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c6e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
A... a confié, en vue de la réalisation d'une micro-centrale électrique, des travaux de réalisation de sept digues et barrages à MM.
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf32
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Barat, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1318755-1375883
26 avril 2005
26 avril 2005
Représentants des parties Gouvernement : Jean-Luc Florent , agent , Gilles Dutertre , Frédéric Amegadjie conseils ; Maurice Barate , Richard Dubant , conseillers
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
29 avril 2025
CHATEAU DE L'ESPARROU [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c38
17 mars 1998
17 mars 1998
Barrat, 31°/ de M. Jean U..., 32°/ de M. Louis, Michel XG..., 33°/ de M. Robert YQ..., 34°/ de M. Gérard XI..., 35°/ de M. Gérard Q..., 36°/ de M. Georges XC..., 37°/ de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904591
21 février 1996
21 février 1996
BARRA, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89735
10 mai 2007
10 mai 2007
nullement de conclure que les détournements opérés l'ont été dans le cadre d'une mission autre que celle qui avait été confiée par son employeur à Jean-Luc F... ; *** Attendu que c'est à juste titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89736
10 mai 2007
10 mai 2007
de conclure que les détournements opérés l'ont été dans le cadre d'une mission autre que celle qui avait été confiée par son employeur à Jean-Luc F...; *** Attendu que c'est à juste titre que les
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89838
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04880
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40d5
27 juin 1991
27 juin 1991
Jean-Luc Z..., demeurant route de Tenay, Hauteville Lompnes (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Socodo, société
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
22 février 2006
ENTREPRISE JEAN-LUC MAUGY et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f0
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, Mme Brigitte VANNIER, Conseiller, M.
Source officiellePage 2 sur 8