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494 résultats pour « Jean- Paul POLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

photographies, confirmé leurs conclusions en précisant que celles-ci étaient fondées sur la couleur et sur la forme de la nappe ; qu'ils ont réitéré leurs déclarations à l'audience de la cour ; que Jean-Paul

Source officielle

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CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b225

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1988, qui après relaxe de Jean G., Marcel B., Michèle B. épouse B., Roger CH., Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201850

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

professionnelle, en indiquant être atteint d'un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué le 21 septembre 2001 ; que Jean Paul X... est décédé le 6 avril 2002 ; que la caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Maître Jean-Paul Z... ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL CONCORDE PATRIMOINE (RCS ORLEANS 502 974 736), domicilié [...]. [...]

Source officielle
CA

12e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ab

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

[L] INVESTISSEMENTS & PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624d67ed30a8f5617382d1

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02356

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Jean-Paul X....

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162dcf6cadecb9ef7c7e004

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68ded4206af9fd1f8095d434

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile N° RG 24/03674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [G] [H] [O] [C] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-paul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

» ne constitue pas une diffamation, un tel écrit prend un caractère diffamatoire lorsque, comme en l'espèce, le pape Jean-Paul II y est qualifié, quelques lignes plus loin, d'assassin et de « complice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753600

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Jean-Paul Y..., demeurant 55, Grand'rue à Valmestroff (57110), M. X... demeurant ...Ecole à Valmestroff, M. Z..., demeurant ...Ecole, à Valmestroff, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897991

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean F..., Mme Marie-Françoise S..., M. Ernest E..., M. Sylvain K..., M. Patrick Z..., M. Bernard O..., M. Jean-Paul N..., M. Lucien D..., M. Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010884

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Paul C... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Nord pour l'élection des membres du conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3dc25a97f0381f53d9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Sur la remise de documents Il sera ordonné à la société JEAN-PAUL GAULTIER de remettre à monsieur [W] un certificat de travail, une attestation POLE EMPLOI, des bulletins de paie conformes à la présente

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Paul N..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant "Le Métropole" ..., Mme Colette S..., demeurant ..., M. Claude L..., demeurant ..., M.

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CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf2637903061f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André Paul Ernest X..., ; M.

Source officielle