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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... Gc/Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
6253cdb8bd3db21cbdd9446b
26 février 2019
26 février 2019
c/ Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX - SCP Lemoult-ROCHER COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :PRESIDENT : Madame COLLOT Chantal CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c9
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Mademoiselle Annie X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92266
14 septembre 2006
14 septembre 2006
GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
10 octobre 2013
INTIME Monsieur [L] [C] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
Tribunal de Grande Instance de TROYES le 01 Décembre 2004 INTIMES : Monsieur Rémy Y... 10240 DOMMARTIN LE COQ COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
3 mai 2017
représentants légaux domicliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG et assistés à l'audience de Me Jean-Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
21 avril 2017
****** Monsieur [A] [H] Chez Madame [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41795, et Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
dispositif et ne caractérise pas l'urgence qui constitue la condition de l'autorisation de procéder à jour fixe, elle figure en revanche sur la même page que la requête déposée le même jour par Maître Jean-Philippe
Source officiellecr
613725e6cd58014677421692
9 mai 2001
9 mai 2001
que Philippe Y... a précisé qu'il n'avait fait que signer ce document à la demande de Jean-Claude X... ; que, devant la Cour, Jean-Claude X... a également reconnu les faits, sollicitant sur ce point l'indulgence
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
61372682cd580146774261fd
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d644
14 février 2006
14 février 2006
Z... " loin d'être isolée se situe dans le reportage incriminé, dans un paragraphe consacré aux relations entre l'extrême droite et les tyrannies orientales ; que la phrase " consacrée" à Philippe De
Source officiellecr
61372641cd5801467742427a
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6ac
21 février 1995
21 février 1995
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100050
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Jean-Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01293
21 février 2007
21 février 2007
approcher les très jeunes garçons, rapporte qu'un jour où il se trouvait chez Jean-Marc Z... en compagnie d'un jeune garçon de 14 ans, ce dernier lui avait dit que Jean-Marc Z... l'avait sodomisé, que
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
16 mars 2004
A..., - Margaret B..., -Jean Louis CASTETS, - Bernard Z..., - Philippe Y..., en publiant dans l'édition nä 236 D'ASNIERES INFOS datée du mois de janvier 2003, un article intitulé note de la rédaction
Source officiellePage 2 sur 22