Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195c
15 juillet 2014
15 juillet 2014
BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Jean albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me ARTU-No du dossier 20120395 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Septembre 2015 APPELANTE : La Société AVL prise en la personne de son représentant légal Chambourg - Les Rosiers sur Loire 49350 GENNES représentée par Maître BAUDET, avocat substituant Maître Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f135
28 février 2012
28 février 2012
décision attaquée en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : OGEC NOTRE DAME 2 route de Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
27 décembre 2011
en date du 12 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 49600 LA CHAPELLE DU GENET représentée par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe29
13 novembre 2012
13 novembre 2012
BP 40115 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Jean-Albert FUHRER (SCP), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 2008615) l'A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92928
27 octobre 2015
27 octobre 2015
de la SCP BARRET RICHARD MENANTEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE PROS FINANCES Zone industrielle de la caille Rue des Artisans 49340 NUAILLE représentée par Maître Jean-Albert
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7f2
1 juin 1992
1 juin 1992
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;
Source officiellecr
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
10 juillet 2002
., pris de la violation des articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue le jour même du dépôt de la requête présentée par Jean-Marc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101431
12 décembre 2007
12 décembre 2007
. ; Attendu que Jeanne Z... est décédée en 1969 en laissant pour lui succéder, David Albert A..., son mari, légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de sa succession, et
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
A..., inspecteur des Impôts, Christophe B..., contrôleur des Impôts, ont reçu les déclarations d'une personne se prétendant être Alberta Z..., épouse Paul X..., dont ils ont consigné les dires dans une
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965499
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen et assisté du cabinet SEBAN et Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DELESCLUSE, avocat au barreau de Lille INTIMEE : CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 27 Octobre 1955 à ANNECY (74000), intervenant volontairement en qualité d'héritier de son père Monsieur Albert Y... demeurant...-17800 AVY M. Jean Y...
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008122361
8 février 2002
8 février 2002
Jean Y..., à Mme Françoise F..., à M. Claude A..., à M. Marcel Z..., à Mme Catherine H..., à Mlle Sylvie K..., à M. G... Socquet, à M.
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
18 mai 1989
. ; 7°) Monsieur Jean Michel J... ou K... ; 8°) Madame Evelyne O..., épouse J... ou K..., demeurant ensemble à l'Isle d'Espagnac (Charente), ... ; 9°) Madame Simone, Andrée U... épouse Y..., demeurant
Source officiellecr
61372675cd58014677425b72
17 septembre 1997
17 septembre 1997
.; que celles-ci permettaient d'établir que Julien A..., René F..., Emile D..., Albert B..., Jean G... et Edouard I... étaient décédés après avoir contracté la silicose et été reconnus en invalidité pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00170
28 janvier 2014
28 janvier 2014
justifier le jeu de la présomption, de ne pas avoir effectué « des vérifications permettant de détecter rapidement les premières anomalies » et de ne pas avoir entrepris « les investigations nécessaires au fur
Source officiellecr
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa736
23 mars 1994
23 mars 1994
Jean K..., demeurant ... (Loiret), 7 ) M. Claude D..., demeurant ... (Loiret), 8 ) M. Roger R..., demeurant ..., 9 ) M.
Source officiellecr
éposée par Rachid Xc/Jean Y
61372698cd58014677426d9c
12 avril 2005
12 avril 2005
Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
ALBERT Z...
Source officiellePage 2 sur 11