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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00430 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert
Source officielleChambre Prud'homale
679336adcc9763289b7250ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
3] représenté par Me Eric MARLOT, avocat au barreau de RENNES ET : Association INSTITUT DE FORMATION SANTE DE L'OUEST (I.F.S.O) [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77c
16 septembre 2008
16 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER SCP BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No RG : 66325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77b
16 septembre 2008
16 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER Me Jérôme BIEN COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a79
20 novembre 2007
20 novembre 2007
16 Janvier 2007, enregistrée sous le no 03 / 00732 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANTE : LA SARL OUTINOV ZI de l'Océane-25 rue de Bennefray 49140 VILLEVEQUE représentée par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58d
31 août 2011
31 août 2011
cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 49120 CHEMILLE représenté par Maître Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric P...mandataire liquidateur de la Société Manufacturing France ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Vincent MAUREL, substituant Maître Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85017
3 octobre 2000
3 octobre 2000
SAUMUR du 24 Mars 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANT : Monsieur Philippe X... xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49700 LES ULMES Convoqué, Représenté par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b73
9 septembre 2010
9 septembre 2010
-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03585 APPELANT Monsieur [S] [W] [G] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Représentée par Maître Cyrille GUILLOU substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Monsieur Franck CELARD X... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE Convoqué, Représenté par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
R 09/ 00112 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Maître Franklin X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COURTINVEST ... ... 49102 ANGERS CEDEX O2 représenté par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
11 mars 2008
Juin 2006 enregistrée sous le no 05 / 00173 ARRÊT DU 11 Mars 2008 APPELANTE : LA SARL RESTO EXPRESS ZI la Croix Cadeau 1 rue René Barthélémy 49240 AVRILLE représentée par Maître Jean
Source officielleChambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Besançon -M Le procureur général près la CA de Besançon Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me FUHRER
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de35
27 avril 2023
27 avril 2023
sociétés de NANTES sous le n° 344 477 468 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
attaquée en date du 29 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00102 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Y... ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître ARTU, avocat substituant Maître Jean-Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 20121317 L'Association pour la Gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2d
5 avril 2011
5 avril 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00415 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 22000 ST BRIEUC représenté par Maître Jean
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