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Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2322 INTIMEE 2° - SAS SPRINTLINK FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste

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Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

INTIMÉE : Madame [U] [B] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Baptiste MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

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6079a8789ba5988459c4d636

Cassation

23 novembre 2004

dettes de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien ; qu'en réglant les dettes de la Coopérative Maritime Bidassoa ainsi, Jean-Baptiste

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613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

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613725cfcd58014677420b12

Cassation

16 février 1999

C..., directrice du département "Poche Première", et comme l'établissent plusieurs documents, dont deux de la main de Martine C..., des contacts avec la presse ; que les indications fournies dans les

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

20 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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61372641cd58014677424237

Cassation

15 juin 2004

1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70dcfcdc6046d476cdf12

Commerce

4 juillet 2025

DÉFENDEUR : GROUPE JEAN BAPTISTE (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

de Guadeloupe DÉFENDEUR : ALLEBE JOSE EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

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civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bef

Appel

17 octobre 2013

Jean-Baptiste X...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310470

Cassation

21 décembre 2017

Jean Baptiste Z... a fait donation à sa fille Francine Z... épouse A... d'un appartement constituant le lot 17 de l'immeuble, situé à La Trinité, cadastré section [...] , [...], [...], [...] et [...] dont

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c9

Appel

12 septembre 2008

Jean-Baptiste, en sa plaidoirie. Maître BERNERON avocat pour GROUPAMA, intervenant volontairement, en sa plaidoirie.

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