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213 résultats pour « Jean-Christophe BALAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210545

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210501

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210930

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. U... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310231

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1] et de la société Gestion immobilière Bertrand Petit, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110741

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10170

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Ledao bâtiment, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10656

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [T], de la SCP Marc Lévis, avocat de l'Office public de l'habitat de Drancy, après débats en l'audience publique du 9 juin 2022

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101442

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288292

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

administrative d'appel de Paris du 27 mai 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 5 000 euros à verser à Me Jean-Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300590

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10430

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10784

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300571

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Adim Il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté la SCI Adim de ses demandes tendant à l'annulation de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10065

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [V] et fils et de M. et Mme [V], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200501

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Pacifica et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310282

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

entendait obtenir la suppression dudit branchement dans un délai de six mois ; qu'estimant que la SCI BTZ IDS s'était appropriée indûment la propriété de la parcelle sur laquelle était enterrée la fosse, Jean-Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310273

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10132

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. et Mme R...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301374

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Pronier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des sociétés [...] et fils et Mutuelles du Mans assurances, et après en

Source officielle

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