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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER
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31 octobre 2007
à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la SA DIAPLAST Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté
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6 septembre 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI X... : - CONTRADICTOIRE. - prononcé publiquement par M.
cr
été ouverte au tribunal d'Annecy, le 25 septembre 2000c/Raymond X
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20 août 2003
enfants, notamment au Brésil et en Thaïlande ; qu'ainsi, les épreuves 16 à 35, 39 à 51, 128 à 167, 182 à 207 le montrent léchant, pratiquant des fellations et ayant des relations sexuelles avec de jeunes
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6 janvier 2005
TROUILLARD 4 boulevard Jean Moulin 44000 NANTES représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Vincent VIGIER, avocat S.A.R.L.
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27 novembre 2012
Mme Chantal Denise Z... épouse X... C/ Melle Mélynda Colombe X...
Chambre commerciale 3-2
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28 janvier 2025
de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230229 Plaidant : Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau
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11 juin 2013
Jean-Philippe X... C/ Mme Fabienne Y...divorcée X...
civ3
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14 octobre 1992
Jean-Claude, Victor F..., 2°/ Mme Marie-Thérèse, Danielle, Denise Y..., épouse de M.
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14 décembre 2006
Denis LE Y...
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22 février 2006
BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.
soc
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24 septembre 1992
Jeanne, demeurant ..., La Chevrolière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 34°/ de M.
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8 février 2011
né le 02 Septembre 1958 à SAINT JAMES (50240) ... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me BOULAY, Avocat Madame Danièle Y... et Monsieur
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21 octobre 2009
Jean Paul, demeurant ...
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7 janvier 2014
C/ Melle Jenna Y...
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26 mai 2008
née le 02 Octobre 1956 à SELLES ST DENIS (41300) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine F...
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24 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
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9 octobre 2007
AD FORTIA 7 / 9 rue l'Ouest 78200 MANTES LA JOLIE Non comparante- Représentée par Me BRESDIN Marc, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 APPELANTE **************** Monsieur Cosme
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2 mai 2001
Jean-Louis, - Y...
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69009-69477
12 juin 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Chypriote
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1 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc