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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37db
19 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2013 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUIN 2014 (n°2014/ , 6 pages) Numéro d'inscription au
3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
SOCOTEC SARL PROVENCE INGENIERIE STRUCTURE SOCIETE MUTUELLE DES ARCITECTES FRANCAIS 'MAF' Société OTIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93900
20 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df384504d
24 novembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1861
3 juillet 2025
MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-françois JOSSERAND, avocat plaidant au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Pôle 5 - Chambre 8
6034b7cb3a2eeca36ff2e60f
11 octobre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 778 134 601 ayant son siège au 7 route du Loch-29000 QUIMPER Représentée par Me Jean-françois
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2015 (n° 2015/ 414 , 9 pages) Numéro d'inscription
60353ed220d67868819536b0
26 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MAI 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 et de : Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6ecb807dfe813d296c3
10 mai 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04274 Jugement (N° 2009/03731) rendu le
616337ee06e11dac7d76d114
18 octobre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2011 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n°2015/ , 11 pages) Numéro d'inscription
5fdb4ac9193ac228b06a7726
26 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2019 (n° 2019/ 089 , 9 pages) Numéro
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
16e chambre
6033f761494417a7ce76b6c5
23 février 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Pôle 4 - Chambre 2
6034e624b51b8410d87bb759
7 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc595f36679c7d56ceb109
30 novembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (n° , 55 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 5
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26 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 (n° , 83 pages) Numéro d'inscription
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