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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : GENERALI VIE dont le siège social est 11, Bd Haussmann-75311 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jean-François
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3e Chambre B
6034db348ac5a305f12692c2
15 septembre 2016
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-François
Pôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Juin 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02016 Décision
Pôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2988f
18 mai 2017
Caen sous le n°478 834 930 agissant poursuites et diligences de son représentant légal régulièrement domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois
6253c8dcbd3db21cbdd86773
10 octobre 2002
ASSURANCES-VIE, SA, venant aux droits de la Compagnie GÉNÉRALI VIE, SA 76 Rue Saint-Lazare 75440 PARIS CEDEX 09 assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat postulant (barreau de LYON) et Me Jean François
Pôle 5 - Chambre 6
5fde6592e110643f994e7f1d
29 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JUIN
Pôle 4 - Chambre 8
6033c856337b517a95051b15
30 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° 249/17 , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cd58bd3db21cbdd9301b
10 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001281 Représentant : Me Marie-Laure PAYEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-François
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
reçu indûment Monique X... épouse Y...C / SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD PARTIES EN CAUSE : Madame Monique X... épouse Y..., née le 19 Mars 1937 à PONTARLIER (25300), de nationalité française
Pôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223d
29 juin 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS PARIS 552 062 663, [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François
6253cd74bd3db21cbdd93682
9 novembre 2016
SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE SAINT ANTOINE
15e Chambre A
6036a649b7bea047efd1b1ad
18 septembre 2015
diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-François
Pôle 5 - Chambre 8
616307ff5a67331bacec3c62
29 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efa6
26 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908aa
16 décembre 2010
INTIMÉE la SA GENERALI IARD, nouvellement dénommée GENERALI ASSURANCES IARD, dont le siège est [Adresse 3] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-François
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2013 (n° 199, 6 pages) Numéro d'inscription
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