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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
69d54f23cdc6046d476ffd8b
7 avril 2026
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
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ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
cr
61372596cd5801467741f009
15 décembre 1993
Jean-Claude, - J...
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
mandataire judiciaire de la SCI [L], suivant jugement rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon intervenant volontaire [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean
6137261ecd5801467742317a
26 février 2003
une fellation à l'homme, - Pinocchio, le nez à hauteur des fesses d'une femme accroupie avec cette légende : "dites-moi des mensonges" - un homme de race noire, le sexe à la main, éjaculant dans un bocal
61372634cd58014677423c30
19 décembre 2001
n° 66-537 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 242-6 du nouveau Code de commerce, 197 et suivants de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, devenu les articles L. 626-2 et suivants du nouveau
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29 novembre 2005
; la première affiche "montre le torse nu d'un homme musclé portant un kilt écossais vert avec ceinture large en cuir noir et boucle à médaillon en métal ; le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca21
4 juillet 2023
, substituée par Me Jean-Baptiste ABADIE, successeur, avocats au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : La S.A.S.
6137269acd58014677426f3a
3 novembre 2005
FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
Consulter le texte intégral →
é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B
6137260ccd58014677422916
14 septembre 1999
condamné antérieurement pour des violences volontaires sur la personne d'un agent de la force publique, et dont plusieurs témoins ont souligné l'impulsivité et l'aversion à l'égard des représentants de la loi
613726a3cd58014677427490
23 mars 2005
saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis rue de Dissée-ZI à Airvault (79600) susceptibles d'être occupés par la SAS C2E et/ou la SAS FILEC ainsi que dans les locaux et dépendances ... à Boussais
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
pattes qu'elle n'a pas intérêt à croiser ma route car je n'ai qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
libertés et de la détention lors de sa présentation devant ce dernier magistrat (article 127 et 128 du code de procédure pénale) ; que le Conseil constitutionnel a jugé que le dispositif prévu par la loi
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