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194 résultats pour « Jean-Luc Boul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1e

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

(Moselle), 17°/ Monsieur Jean-Luc S..., demeurant ... à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 18°/ Monsieur A..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460871.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Copie en sera adressée à l'établissement public territorial Boucle-Nord-de-Seine et à la commune d'Argenteuil.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d086

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jean X..., mandataire, pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Catavana, demeurant et domicilié ..., 3 / de la société The People's insurance

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aa2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Jean Luc Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

670eb9881c3411ff34557df1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PERRIER, avocat au barreau de Lyon (T. 139) Madame [Z] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627ea438d18b7ebf63d230

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405339

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Jean-Paul A..., demeurant ..., 5°/ de M. XQ... Balada, demeurant ..., 6°/ de M. Maurice B..., demeurant Ruols, 12450 Luc, 7°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC...

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Monji P..., demeurant Bt DN 27 les Comptes à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), 24°) M. Jean-Jacques Q..., demeurant la Bégude à Saint-André d'Olérargues (Gard), 25°) M. Charles R..., demeurant ...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac1

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b908

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd1

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Luc Z... et M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme A

61372156cd580146773f2f2e

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Jean-Paul X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ... et actuellement même ville, impasse de la Pépinière, 2°/ de M.

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

rendu le 19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Luc YD..., demeurant à Argentre (Mayenne), Bourg Soulge-sur-Ouette, 15 / M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

: Alain J..., Clerguer : JC de B..., Sud : Jean-Claude K..., Beaumont : Jean-Claude K..., Est + Nord : Xavier D..., Dijon : Xavier D... ; que les sorties papier de l'annuaire télématique France (annexe

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Radiations

BOULOGNE, Jean Luc

SIREN 311607956Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

07/07/2026

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Procédures collectives

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Jean-Luc Boulin Tourisme

SIREN 887536563Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/03/2026

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Dépôts des comptes

SELARL JEAN LUC BOULAKIA

SIREN 440385714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/03/2026

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