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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92231
2 avril 2015
Jean-Luc X... s'est porté caution.
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6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
Jean-Luc X...
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
- Luc X... irrecevable en sa tierce opposition, - l'en débouter en quelques fins que sa demande comporte, - condamner Jean- Luc X... à payer une amende civile de 1 000 €, - condamner Jean- Luc X.
6253cc25bd3db21cbdd8f410
28 mars 2012
RG N : 11/ 00733 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200687
17 mai 2018
Jean-Luc Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00876
7 novembre 2018
Jean-Luc X..., domicilié [...] , En présence de la SELARL Christophe Mandon, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire de M.
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...
civ1
60794d409ba5988459c48677
20 mai 2003
X... plusieurs prêts dont l'un, en 1988 n° 806, a été garanti par un cautionnement hypothécaire de M. et Mme Jean X... ; qu'étant en situation de surendettement, les époux Luc X... ont bénéficié, le 7
60794cc79ba5988459c46e94
11 mars 1998
solidaire de Mme X..., divorcée Y..., et des époux Jean-Luc Y..., a exercé à leur encontre l'action paulienne ; qu'un jugement a déclaré inopposable à la société Sodecco la donation de deux immeubles
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16 janvier 2007
A ce même acte étaient parties plusieurs cautions personnes physiques, dont Monsieur Jean-Luc X... et Madame Michèle Z... épouse X..., également associés de la SNC Anaïs, elle-même associée de la société
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
Jean-Luc X... a déclaré se constituer caution solidaire de la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100658
4 juin 2009
X... dans la SCI MIRANDE pour avoir paiement de la somme de 183.562,47 euros ; que le même jour la banque nantissait à titre provisoire les parts sociales numérotées de 1 à 8 détenues par Jean-Luc X..
6137230bcd58014677404b17
13 mai 1998
Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudette Z..., épouse X..., demeurant tous deux résidence Saint-Georges, bât. A6, ..., 3°/ M. Jean X..., demeurant ..., 4°/ M.
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18 janvier 2017
Mme Jeanne Lucie Judith X... épouse E...
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21 février 2008
Jean-Luc X... Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.
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14 juin 2011
Jean-Luc X... né le 13 Mars 1951 à SAINT JEOIRE, demeurant ...
soc
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22 novembre 2001
Jean-Luc Y..., demeurant ..., 4 / de M. Laurent XY..., demeurant ..., 5 / de M. Didier R..., demeurant chez L... Garcia ... Cauderan, et actuellement ..., 6 / de M.
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26 octobre 1999
Jean-Luc Z..., demeurant ..., 2 / M. François Z..., demeurant ..., 3 / M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00265
24 mars 2009
Y..., Christian Z..., Jean-Luc Z... et Mme Z...
Pcl
69c0f3dacdc6046d479fd06c
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.