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693 résultats pour « Jean-Luc Caudron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92231

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Luc X... s'est porté caution.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Jean-Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

- Luc X... irrecevable en sa tierce opposition, - l'en débouter en quelques fins que sa demande comporte, - condamner Jean- Luc X... à payer une amende civile de 1 000 €, - condamner Jean- Luc X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f410

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

RG N : 11/ 00733 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200687

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Jean-Luc Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00876

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Luc X..., domicilié [...] , En présence de la SELARL Christophe Mandon, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d311

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c48677

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X... plusieurs prêts dont l'un, en 1988 n° 806, a été garanti par un cautionnement hypothécaire de M. et Mme Jean X... ; qu'étant en situation de surendettement, les époux Luc X... ont bénéficié, le 7

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46e94

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

solidaire de Mme X..., divorcée Y..., et des époux Jean-Luc Y..., a exercé à leur encontre l'action paulienne ; qu'un jugement a déclaré inopposable à la société Sodecco la donation de deux immeubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89181

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

A ce même acte étaient parties plusieurs cautions personnes physiques, dont Monsieur Jean-Luc X... et Madame Michèle Z... épouse X..., également associés de la SNC Anaïs, elle-même associée de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f36

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Jean-Luc X... a déclaré se constituer caution solidaire de la S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100658

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X... dans la SCI MIRANDE pour avoir paiement de la somme de 183.562,47 euros ; que le même jour la banque nantissait à titre provisoire les parts sociales numérotées de 1 à 8 détenues par Jean-Luc X..

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b17

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudette Z..., épouse X..., demeurant tous deux résidence Saint-Georges, bât. A6, ..., 3°/ M. Jean X..., demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ee

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Mme Jeanne Lucie Judith X... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Jean-Luc X... Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e572

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Jean-Luc X... né le 13 Mars 1951 à SAINT JEOIRE, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec30

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 4 / de M. Laurent XY..., demeurant ..., 5 / de M. Didier R..., demeurant chez L... Garcia ... Cauderan, et actuellement ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b14

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 2 / M. François Z..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00265

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Y..., Christian Z..., Jean-Luc Z... et Mme Z...

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f3dacdc6046d479fd06c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle