Association déclarée sous le N°W343020738 représentée par son Président en exercice, agissant ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BARAT substituant Me Jean

Jugement du 31 MARS 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 16/15319 APPELANTE : SARL [V], au capital de 300 000 euros, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 381976448 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean

N° RG 17/00164 APPELANTE : SARL COMETIK Société à responsabilité limitée au capital de 700.000,00 € Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean

BALAURIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB

N° RG 1117000877 APPELANTE : SARL Cometik Société à responsabilité limitée au capital de 700.000,00 € immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean

paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Sébastien VIDAL, substituant Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS

N° RG 1117001420 APPELANTE : SAS Cometik Société à responsabilité limitée au capital de 700.000,00 € Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean

représentée par Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Luc VINCKEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Société Civile Particulière GESPA dont le siège

postulant assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMEES : SAS SODISCA, SAS au capital social de 50'000 euros [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean

BOMPADIS au capital de 50'000 € RCS de PERPIGNAN Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la

épouse [I] née le 07 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Hugo FERRI de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Jean

C/ Melles [M] et [J] [P] - [Adresse 1] représenté par le cabinet JAUFFRES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Pascale DAVID-BODIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Luc

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMEES : SAS SODISCA, SAS au capital social de 50'000 euros [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'économie mixte de Vincennes, dénommée VINCEM, a été autorisée, par un arrêté de permis de construire du 29 septembre 2017, à réaliser

G. 01 / 02844) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 02 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...

Copie en sera adressée à la commune de Vincennes, à la société par actions simplifiée IC2D et à la société civile immobilière " L'Orée des Chênes ".

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis est rejeté.

RG 06 / 172 APPELANT : FONDS DE GARANTIE dit FGTI- gestion du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d' autres infractions, dont le siège social est 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES