Les poissons des espèces reconnues essentiellement nuisibles (hotu, perche-soleil, poisson-chat) seront remis en toute propriété aux pêcheurs chargés des opérations (ou, s'il s'agit au domaine privé, aux détenteurs du droit de pêche ayant accepté de prendre

Article 2

—

Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.

Article 228-3.11

—

Cloisons amovibles des cales à poisson Les chargements de poisson doivent être convenablement assujettis pour éviter les ripages qui pourraient entraîner une assiette et une gîte dangereuses du navire.

Article D665-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60

Code rural (nouveau)

de raisins ; -en procédant, sur leur exploitation ou sur celle d'un tiers, à l'épandage de tout ou partie des marcs de raisin.

Article 9

—

Pesée des marcs. Toutefois, sont dispensés de l'obligation de pesée les opérateurs et producteurs visés aux 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 4.

Article XXXII

—

Pour être éligible à l’assemblée nationale, il faudra payer une contribution directe équivalente à la valeur d’un marc d’argent, & en outre avoir une propriété foncière quelconque.

Article 1

—

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : ― "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" ; ― "Domfront" ; ― "Pays d'Auge".

Article 1

—

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS RUBRIQUES CONCERNÉES Poissons

Article L432-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

Code de l'environnement

Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait : 1° D'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ; 2°

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Il est créé dans chacun des bassins suivants un comité de gestion des poissons migrateurs : 1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée

Article 16

—

Sont encore interdits : a) Le déversement de résidus de fabrique ou autres matières d'une composition ou en quantité telle qu'elles risquent de porter préjudice au peuplement piscicole ou de chasser le poisson ; b) L'emploi de pièges avec pennes (pour

Article R432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

Lorsqu'elles portent sur l'introduction ou la capture de poissons dans une partie de cours d'eau ou dans un plan d'eau mitoyen à plusieurs départements, les autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 sont délivrées par

Article Annexe 33

—

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

Article 2501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39

Code civil

Pour l'application de l'article 524, sont soumis au régime des immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, les poissons des plans d'eau n'ayant aucune communication avec les cours

Article L958-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

Tout navire de pêche ou aménagé pour le transport du poisson pénétrant dans la zone économique s'étendant au large des côtes des îles australes françaises et des îles Éparses a obligation de signaler son entrée dans ladite zone ainsi que sa sortie et

LEGIARTI000028786110

—

Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 25 septembre 1957 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi du 23 mars 1957 relative à la pêche fluviale.

Les justifications exigées des personnes qui, alors que la pêche en est interdite, vendent, transportent, colportent, exportent ou importent des poissons en provenance de lacs ou cours d'eau où la pêche a été maintenue ouverte sont celles prévues par

Article 228-3.03

—

Envahissement des cales à poisson

Article 3

—

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir de vins ou de marcs issus exclusivement de cépages recommandés ou autorisés, dans le département de l'Ain, en vertu du règlement (C.E.E.)

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

circonscriptions respectives, de l'organisation, tant sur les eaux du domaine privé que sur celles des eaux du domaine public où l'exploitation du droit de pêche relève des attributions du secrétaire d'Etat à l'agriculture, de la destruction des espèces de poissons

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