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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
ETUDE GENEALOGIQUE AUBRUN DELCROS DELABRE ET ASSOCIES représentée par son gérant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître DECHEZELLES
civ2
613720f0cd580146773efa39
30 mars 1989
Philippe, demeurant Domaine de la Lauzière à Signes (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur
Chambre famille CAB 1
69a29712cdc6046d4702e9e0
5 janvier 2026
que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [E] [B] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (01) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe
Adjudications
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
1]) dont les bureaux sont situés [Adresse 7], - hypothèque légale prise le 17 mai 2017 volume 2017 V n°2111, ayant fait l’objet d’un bordereau rectificatif publié le 20 septembre 2017 volume 2017 V n°
Service des référés
662a9fdbc8a1343b8cd62637
23 avril 2024
- #155 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les
Chambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275f
16 avril 2024
Suivant jugement du 7 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes a : Déclaré recevable mais non fondé le recours de la société [11].
1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da4e
22 janvier 2025
INTIMEES : SELARL [T] [S] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société LSP BATIMENT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure
69a2971ccdc6046d4702ea99
DEMANDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (01) de nationalité Française Profession : Directeur d’agence bancaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe
soc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Jean-Claude XT..., demeurant La Mare à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), 47 / M. Fabrice XN..., demeurant ... à Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire), 48 / M.
662a9ffbc8a1343b8cd6276e
sa qualité d’assureur de l’Hôtel Sure by Best Western - [Localité 10] [9] pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2022, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie
1ere Chambre Section 1
686f4a061cd28a275e6bd8b1
23 janvier 2025
[Localité 11] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Aurélien DELECROIX Me Jean-Damien CAZANAVE
662a9fd1c8a1343b8cd62527
ALLIANZ IARD assureur de la société MBP GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l
66a14635bfa4c7b1df1a954c
22 juillet 2024
KRZENTOWSKI PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS - #L0233 DEFENDERESSE S.A.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
Par jugement du 23 mars 2010, le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer annulait la vente et déboutait la SCI Sans soucis de ses appels en garantie.
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
MENUISERIE DE LA BONNE DAME JEAN BONNARDEL ET FILS [Adresse 38] [Localité 23] non constituée S.A.S. CYB STORES [Adresse 26] [Localité 29] non constituée S.A.S.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007753668
5 février 1990
Jean-Marie A..., demeurant 27, ancienne route nationale à Savy-Berlette (62690) ; M.
civ3
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
Jean-Marie XM..., 36 / de Mme Claude ZZ..., épouse XM..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 37 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
Marc Decroix établis en octobre 2005 pour demander un complément d'Indemnisation fin 2005 qui lui a été accordé ; qu'elle disposait d'informations suffisantes et de fonds suffisants pour engager les travaux
65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1
25 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC66 DÉFENDERESSES La S.A.S.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentante légale de Jenna Ameur, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,
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