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2 102 résultats pour « Jean-Pierre GAULTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300140

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Le Gaulois à la requête de la SCI La Gauloise en Champagne le 29 septembre 2006 ; qu'il s'ensuit que l'action n'est pas prescrite ; qu'il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir soulevées

Source officielle

Page 2 sur 106

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9745

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

assisté de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES SA COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404024_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d34e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8769ba5988459c4d5c2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

: - le ministre de la Culture, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Jean-Luc

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd371

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Pierre A..., domicilié ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6610e5e074ef9f00086f6464

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

-------- N° RG 23/05269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQR3 ------------------------ DU 05 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur demande dirigéec/M. et Mme X

61372271cd580146773fd0d9

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean-Pierre X..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 2 / de Mme Eliane X..., née Y..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd742

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Haute-Corse), 4 / M. Pierre E..., demeurant ... (Haute-Corse), 5 / M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc0c

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques B..., 2°/ Madame Z...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862329

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

GAUTIER devant cette cour ; Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c016

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd355

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Phillipe Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, 30 janvier 1995) d'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Noel et Mme X..., épouse A...

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Jean-Jaurès.

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9e4

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413356_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle