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180 résultats pour « Jean-claude MATHONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200413

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 12-18.127 et S. 13-12.142 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., ouvrier spécialisé

Source officielle

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CC

civ3

613723c0cd5801467740db0c

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Société coopérative de production et d'habitation à loyer modéré "Le Home Familial" et "La Maisonnette

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed1f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

ées sur sa plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Claude Y

613724a8cd58014677417539

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

civile contre Jean-Claude Y... des chefs de diffamation, vol et recel, a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; d Attendu qu'il n'est justifié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616318bee0639f4f1a04a4e8

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Statuant de nouveau, Rejette l'ensemble des demandes de la société MARIONNETES FLEURS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110581

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                       (Etats-unis), 5°/ à Mme Marie-Claude Y..., domiciliée [...]                                 , 6°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5a1

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a8

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002 APPELANT: Monsieur Jean-François X... 21 avenue Paul Chandon 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100100

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Jean-Claude Y...avait formées contre la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300778

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jean-Claude X..., 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659d

Appel

18 novembre 2002

18 novembre 2002

C/ Claude Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200978

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

du montant de l'indemnisation : valeur d'achat et kilométrage du véhicule ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assureur doit établir la mauvaise foi de l'assuré pour prétendre à l'application d'une clause

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M. Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7fe

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457616.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

La simple baisse du chiffre d'affaires réalisé par Jean-Philippe X... en 2012 par rapport à 2011 est insuffisante à rapporter la preuve de l'insuffisance professionnelle de Jean-Philippe X....

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9611

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bernard Y..., demeurant à Auch (Gers), ..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbded

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Maurice A..., Essaid B..., Mohand C..., Ange D..., Jean-Claude E..., Joël F..., Bouzid G..., Gabriel H..., Robert I..., Jean-Louis J..., Michel K..., Serge, PPP..., Alain L..., Joseph M..., Bernard N..

Source officielle