représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Y..., du barreau de BLOIS Madame Nicole Z... épouse X..., demeurant ...

[T] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1]) Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, postulant assistés de Me Jean-Claude

.-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Jean-claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000340 Représentant : Me Jean-Claude

cette qualité audit siège, Chez Monsieur [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Z..., Jean-Claude A... et Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

EARL Mathon Jean-François La lettre de voiture communiquée par les demandeurs en pièce 4/4 fait apparaître une remise de haricots rouges le 09 octobre 2020 au transporteur par les exploitants Mathon et

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM de la Guadeloupe Sikoa, société

Jean-Claude X... aller seul à PARIS ..."

QUALIFICATION, DEFAUT DE BASE LEGALE ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE QUALIFIER DE CONTREFACON LA REALISATION FRAUDULEUSE PAR JEAN-CLAUDE

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Jean-Claude A..., et d'avoir dit que la volonté du testateur, Mme Ingrid Y... épouse A..., est d'instituer M.

de relever que seul Monsieur Jean-Paul X... qualifie cette clause de clause pénale ; que, dès lors, la demande en nullité de la clause de dédit fondée sur cette différence terminologique doit être rejetée