Jean, - F...

de 500 000 francs et 550 000 francs et pour le prêt de 300 000 francs ; que Jean et Martine X... ont alors assigné la BNP en annulation de l'acte contenant prêt de 800 000 francs, avec affectation hypothécaire

affectés à la reconstruction du bâtiment initialement assuré pour 950 000 francs ; qu'il importe donc peu que Michel X...ait produit, intentionnellement ou non et avec la complicité de Jean-Paul Y...des

des gains frauduleusement obtenus par Jean X..., La Française des Jeux ne démontre pas subir un préjudice financier du fait des agissements de son dépositaire " ; "alors que l'existence d'un préjudice

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

ou pour nuire à autrui ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, Jean-Jacques X... ne s'étant jamais prévalu des fausses stipulations que comporte la facture, cette pièce n'ayant été produite en justice

Jean-François X....

la posologie par Françoise A... ; qu'elle se rendait ensuite dans la chambre de Jean X... où, en la seule présence de Mme X..., elle commençait l'injection du contenu de la seringue en intraveineuse directe

Y... avait remis à deux sociétés contrôlées par Gérard de X..., les sommes de 260 000 francs et 275 000 francs ; que Gérard de X... a admis avoir reçu pour rémunération de sa prestation dans l'obtention

de droit belge Levi Strauss continental SA (Levi Strauss) filiale du groupe Levi Strauss and Co, assure en Europe et notamment en France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et

Eole ; ""que, sur les états détaillés adressés au magistrat instructeur, Bernard E... mentionne que Jean-Marc B... a reçu, avant mai 1990, des commissions d'un montant total de 1 850 000 francs et,

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Jean Chapelle, revendeuse de produits audio-visuels, (notamment de marque Sony), a porté plainte avec constitution

Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CORBIN Jean-François

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la Compagnie française de commerce international (COFCI), dont le

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Marie-Francine et Jean-François Y... ont été condamnés par arrêt contradictoire ; "aux motifs que le certificat médical produit par Marie-Francine

et l'indemnité qui aurait dû être mise à la charge de l'employeur étant de 162 169, 94 francs (le quart de la somme 648 679, 77 francs), la Caisse ne pouvait obtenir de Jean-Jacques X... le remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

E... coiffure, Jean Claude, SJ Investissement et SJ Optimum, exploitant des salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost ou Saint-Algue, dans des locaux et dépendances, situés [...] et/ou [...]

Fabric et a condamné Jean-Louis A... à leur verser respectivement les sommes de 120 000 francs et 400 000 francs toutes causes de préjudice confondues et 5 000 francs à chacune, au titre de l'article

créances ont été transférées à la société Alizes Holding, chargée du marketing des magasins de parfumerie, dont Jean-François X... est l'administrateur et détient 36% du capital ; Attendu que, pour