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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c3cd580146773f708a
7 octobre 1992
Jean Z..., gérant de la société à responsabilité limitée Cabinet Jean Z..., 2°) M. Henri I..., 3°) M. Paul D..., 4°) Mme Clotilde J..., épouse D..., 5°) M. Lucien Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300783
23 juin 2016
Jean-Paul X... ; qu'à la suite du décès de Martial X... et de Marie Y..., leurs six enfants, Mmes Elisa, Agathe et Monique X... et MM. Albert, René et Louis X...
soc
613722c8cd580146774016e5
10 octobre 1996
Jean-Christophe A..., dépourvu de toute compétence en matière d'électricité, la direction du chantier sur lequel Henri Y... exécutait des travaux de terrassement, à l'occasion desquels il avait été électrocuté
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
Marie Paul Henri X...à chaque gare.
613723c2cd5801467740dc6c
30 octobre 2001
Jean, Michel X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Filature Eugène et Henri Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble
613721b2cd580146773f639b
7 janvier 1992
Henri C..., demeurant à Charnay, commune de Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime), 3°/ Mme Eliane C..., épouse Y..., demeurant "La Gregonnière", commune d'Ecurat par Saintes (Charente-maritime
comm
6137238bcd5801467740b31f
19 décembre 2000
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section B), au profit de M.
cr
6079a8809ba5988459c4d9d3
13 juin 1988
Jean-Henri, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 25 mars 1987 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende
613725b6cd5801467741ffb3
19 juin 1996
Jean, - A... Ghislaine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 mai 1995 qui, après condamnation de Danièle Y..., veuve G...
613720efcd580146773efa10
14 mars 1989
SA CUNNA Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., 5°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 6°/ de Monsieur Jean, Henri D..., demeurant à Nangis
61372394cd5801467740b9f4
11 octobre 2000
cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Automobile club service du Var, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est avenue Henri Dunan, Saint-Jean
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01268
25 juin 2014
Grégory A..., Monsieur Jean-Marie B...; Madame Nathalie C..., Madame Bérangère D..., Monsieur Pierre-Henri E..., Mademoiselle Charlotte F...ont tous démissionnés entre le 3 et le 10 octobre 2013 de sorte
6079a8729ba5988459c4d52e
14 mai 2003
X... avaient adhéré à la stratégie de ces derniers, consistant à apporter un soutien financier à Jean-Claude Z... et Henri Y... afin de capter leur considération pour qu'ils usent de leur influence et
6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
B..., du cautionnement hypothécaire de Henri B... et enfin de la remise en gage par Henri B..., à titre de nantissement, de la somme de 268 000 F.
61372358cd580146774088cf
10 novembre 1999
Henri A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant 15, cité Canteloube, 15000 Aurillac, 6 / de M.
613725dccd5801467742115f
27 novembre 2001
Jean-Gabriel, - X...
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
Par acte des 1er et 3 octobre 2002 Mesdames Marie-Christine et Véronique A..., Messieurs Henri et Jean-Pierre A... ont fait assigner Mesdames Mireille et Sabine A... et Monsieur Thierry A... devant le
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
B ** --------------------- RG N : 08 / 00319 --------------------- Jean-Pierre X... Pierre Yves X... Eric X... Jean-Christophe X...
6253cc6ebd3db21cbdd9014a
17 janvier 2013
Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.
Section des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP
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