Ruddy JEAN-JACOUES La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

(Arrêt en anglais.)   7)   Jacquie et Ledun c.

Jean-Claude et Jacques Y...

Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mars 2023 enregistré

MONTROUGE Ayant pour avocat postulant Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1250972 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Z..., vice-président

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Gérard D..., à M. et Mme Jean-Marc R..., à M. et Mme Patrick Z..., à M. et Mme Pierre-Jean J..., à M. et Mme Paul A..., à M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,

Jean-Jacques Pomme, demeurant 4, rue de Bruges, 62840 Sailly-sur-La-Lys, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, professeure certifiée d'anglais, était affectée en dernier lieu au sein du collège Jean-Jacques Rousseau, situé à Le-Pré-Saint-Gervais (93310), dans le département

GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques

d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de commune d'Evry-Courcouronnes (Essonne), à raison d'immeubles situés 28, 32, 38 et 49 rue du Marquis A, 2 bis rue Jean

ACTION SECURITE PLAN C/ Jean-Jacques X...

Jean-Christophe H..., demeurant ... d'Amour à Anglet (64600), M. Pierre I..., demeurant ... à Anglet (64600, M. Pierre L..., demeurant ..., M.

Jean-Paul A..., demeurant ... (Dordogne), 2 / Mme Laurence A... épouse de M. Christian Z..., demeurant ... (Dordogne), 3 / Mme Sophie A... épouse de M.