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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
Marie CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 1] FABRE GUEUGNOT & ASS.
4ème chambre commerciale
69735411cdc6046d476865e4
16 janvier 2026
[S] [V] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMG MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau
1ère chambre
62e37915f18708e2e904b02e
28 juillet 2022
MMA IARD Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Jean-Marie CHABAUD à Me Jean-Michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 28 JUILLET 2022
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
né le 22 Avril 1966 à LE BLANC MESNIL ... 30150 ROQUEMAURE Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame
6440d808e704a005d1ed7033
19 avril 2023
[B] [F] Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Claire DEMOUGIN Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
635b7201b201587f74be036c
27 octobre 2022
LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] [T] [T] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Célestine BIFECK à Me Alain ROLLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
68e9e7ba1cc27cf28f9095da
10 octobre 2025
2018 et par arrêt de la Cour de Cassation du 8 janvier 2020 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Référés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c070
28 octobre 2022
AXERIA IARD inscrite au RCS sous le n° 352 893 200 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
Localité 10] 12 septembre 2023 RG : 22/00865 SARL GROUPE BABYLONE C/ SCI [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Caroline Deixonne - Me Jean-Marie
64379dda9477fe04f5cc64ec
12 avril 2023
SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
6a11387fcdc6046d47a66898
22 mai 2026
de liquidateur judiciaire de la SAS GARAGE DES CHARRETIERS par Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 05 novembre 2024 [Adresse 4] [Adresse 5] cs [Localité 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie
6253cd06bd3db21cbdd920ce
26 février 2015
RCS de Lyon sous le no954 507 976, aggissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège social sis 8, rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean
678f383006f4e91c5f36c47e
10 janvier 2025
NIMES sous le n° 300 648 003, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie
69e316e1cdc6046d47a7d073
17 avril 2026
SELARL DE SAINT RAPL ET [X] ès qualités d'administrateur provisoire suivant ordonnance de référé du Président du TJ de NIMES du 1er décembre 2021, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccaf
2 octobre 2025
MPF TJ JCP D'[Localité 7] 15 avril 2024 RG : 23/00507 [X] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Virginie Cres Me Jean-Marie
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17 octobre 2025
AMG MACONNERIE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Géraldine BRUN Me Jean-marie CHABAUD
Chambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA ET Me Jean-Marie CHABAUD, avocat au barreau de Nîmes S.E.L.A.R.L. [9] représentée par Maîtres [H] [E] et [A] [I], en leur qualité de co-liquidateurs
680b1a582364a383b77474e8
24 avril 2025
AG TJ DE NIMES 28 octobre 2022 RG:22/03070 [R] C/ [C] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Valentine Cassan Me Jean-Marie
68f3209679ac4fbe1d87774f
SAUR Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-marie CHABAUD Me Lucia EKAIZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d61
26 octobre 2022
Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Société ETUDE BALINCOURT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me COUDURIER - Me MARTEL - Me CHABAUD
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