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46 résultats pour « Jean-philippe SIMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

63104b6c4709e24f13d55386

Appel

30 août 2022

30 août 2022

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social : [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,

Source officielle
CA

16e chambre

603754ac057e80328b527c7d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Française [Adresse 4] Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1205431 SCI LES

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

LORACH pour avocat Monsieur Jean-Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93566

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT Mme le Procureur Général O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209020_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Dans ce cadre, il entraîne depuis 2018 la section sportive du collège Jean-Philippe Rameau à Versailles. Par un arrêté en date du 11 avril 2022, le préfet des Yvelines a prononcé à l'encontre de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C...

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CA

14e chambre

603600734028ab65b6225f7d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R01242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine DUPUIS Me Gilles-Antoine SILLARD

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TJ

Saisies Immobilières

6a10a903cdc6046d479b8e85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Philippe CARPENTIER de la SELARL CARPENTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Margaux THIRION, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F221 N° Procédure : 2026RJ63 Affaire : redressement judiciaire : La SARL JEAN-CLAUDE

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CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

16e chambre

61624a80a68110eae5b6900a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 SA BRO-CIO [Adresse 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY GENIQUE PAVAN CAUCHON,

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea56

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

né le 22 Septembre 1946 à DREUX (28100) ... 92430 MARNES LA COQUETTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Gilles Antoine SILLARD, avocat au

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CA

1re Chambre A

616290d1e498f0b428bb8361

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE, Maître [Z] [F], Notaire - [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755f

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

.-78440 ISSOU représenté par Me Farid SEBA Avoué Rep/ assistant : Me Philippe BATAILLE (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/ 012687 du 14/ 01/ 2004

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300435

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean-Philippe Y..., 2°/ Mme F...           

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86664

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Michel BURG, avoué assistés de la SCP FIRMAS MAMY SICARD, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, en date du 20 Avril 1998 D'une part, ET : Madame Germaine

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854e

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

LEFEBVRE au barreau de NANTERRE)APPELANTS****************Madame Christine Z... ... 78220 VIROFLAYreprésentée par Me Jean-Michel TREYNE - N du dossier 17592assisté de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats

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CA

1re Chambre B

6162fdf63ebbdffcbea6aa70

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

APPELANT Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89828

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

représentée par la SCP GAS - No du dossier 20060417 assistée de Maître Jean-Claude F... (avocat au barreau de PARIS) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT ...

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