Jean-François, Pierre B..., agriculteur, demeurant à Charly-sur-Marne (Aisne), 36, place du Général de Gaulle, 2°/ Mme Jacqueline, Eugénie, Adèle X..., épouse B..., demeurant à Charly-sur-Marne (Aisne

par les sociétés Isottrain et Guynemer ni dans l'attitude de la SCI Guynemer ne permettait de caractériser sa volonté non équivoque de ratifier l'engagement pris par la société Isottrain au sujet de la

David et 46 rue Guynemer à Saint Victoret (13730) sur les parcelles cadastrées section AB n° 249 et n° 250.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUYOT.

Il résulte des pièces produites et des explications données que S.C.C.V. GRAND JEAN a confié à la S.A.R.L.

Jean Octave Marie M... Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Jean-Pierre, demeurant "La Guinette" à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation.

Monsieur Guyon occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

X..., demeurant Guyonneau à Pointe-Noire (Guadeloupe) ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / la société Société nouvelle des Etablissements Jo Guyot et Fils "Connexion", dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 26 novembre 1999

demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE défaillant Monsieur Jean-Pierre Z...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre Montastier, demeurant 31, rue Lucienne Delyle, 87280 Limoges, 84 / M. Laurent Mounier, demeurant Le Pont de Jonas, 87240 Ambazac, 85 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Jeanne, Gabrielle C..., épouse X..., demeurant tous

ARRET : - contradictoire- prononcé hors la présence du public par Madame Brigitte GUYOT, Présidente - signé par Madame Brigitte GUYOT, président et par Mme Valérie BERTINO, greffier présent lors du prononcé

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.